CGV

En vigueur au [date de mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur steveamizet.fr entre Steve Amizet (voir les mentions légales) et tout client consommateur : posters, tirages d’art, tirages encadrés, livre, bons cadeaux et stages photo.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Steve Amizet est un entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA ne s’applique pas et ne figure pas sur les prix ni sur les factures. La livraison est offerte en France métropolitaine.

3. Commande et paiement

La commande est validée après vérification du récapitulatif et paiement par carte bancaire via Stripe. Steve Amizet n’a jamais accès à vos données bancaires. Une confirmation est envoyée par e-mail.

4. Livraison

Les tirages sont expédiés sous [délai] jours ouvrés, emballés à plat ou en tube, par [transporteur]. Signalez tout colis endommagé dans les 3 jours suivant la réception, photos à l’appui.

5. Droit de rétractation

Produits (posters, tirages, livre) : vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification, en écrivant à amizetphotographie@gmail.com ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Le produit est retourné dans son emballage d’origine, frais de retour à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, et au plus tard à réception du produit.

Stages : conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée. Il ne s’applique donc plus dès que la date du stage est fixée.

Bons cadeaux : sans date fixée à l’achat, ils peuvent être annulés dans les 14 jours suivant l’achat.

Formulaire de rétractation
À l’attention de Steve Amizet, 25 rue Docteur Horand, 69009 Lyon, amizetphotographie@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : … Nom : … Adresse : … Date et signature (en cas d’envoi papier).

6. Stages photo

Tarifs : 1 jour 200 €, 2 jours 400 €, 3 jours 600 €, hors hébergement et transport. Les dates sont fixées d’un commun accord selon la saison. Les animaux étant sauvages, les rencontres ne peuvent pas être garanties. Annulation par le stagiaire : [conditions et délais]. Annulation par Steve Amizet (météo, sécurité) : report ou remboursement intégral.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Réclamations, médiation, droit applicable

Toute réclamation est à adresser à amizetphotographie@gmail.com. À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.